La ville d’Annecy regorge de beaucoup de potentialités touristiques puisqu’elle a su garder son charme d’antan. Elle est de ce fait, une destination idéale pour les vacances reposantes et les week-ends sabbatiques. Mieux, Annecy peut également vous héberger pour une plus longue période. Son secteur immobilier est plutôt bien pourvu. Cependant, vous gagnerez à mieux comprendre la nouvelle méthode de calcul APL avant de vous lancer dans un projet de location d’appartement à Annecy. Nous vous présentons ici, l’essentiel de ce qu’il y a lieu de retenir sur cette méthode.
En quoi consiste la nouvelle méthode de calcul des APL ?
Avant d’en arriver à la nouvelle méthode de calcul des APL, il faudrait d’abord comprendre le concept. Pour le définir, on peut simplement retenir que l’APL est le sigle qui désigne l’Aide Personnalisée au Logement. Il s’agit d’un appui financier qui provient de la Caisse d’allocations familiales (Caf). Son objectif est de soulager une catégorie de personnes quant à leurs charges locatives.
Cette nouvelle méthode prend en compte plusieurs paramètres pour le calcul. On peut commencer par citer, les revenus des 12 derniers mois glissants au lieu de se limiter à ceux de l’avant-dernière année comme dans l’ancienne méthode. On peut également mettre sur le compte de cette réforme, l’actualisation trimestrielle et automatique des informations sur les revenus des ménages bénéficiaires. Cela se fera par le biais du système de prélèvement à la source.
Les autres paramètres qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la valeur de l’APL sont les suivants :
- les ressources du foyer,
- la profession des demandeurs,
- la localité dans laquelle se situe le logement,
- la composition du foyer.
Il importe également de préciser qu’il existe un montant plafond qui est fixé pour l’APL et qui est fonction de la zone géographique concernée. Toutefois, ce montant évolue en décroissance par rapport au loyer. Cette diminution peut évoluer jusqu’à son annulation. C’est une disposition prévue par la Loi de finances pour 2016.
Comment bénéficier de la nouvelle méthode de calcul des APL ?
Pour prétendre bénéficier des fruits de la nouvelle méthode de calcul des APL, il faudrait au préalable identifier les conditions qui vous y donnent accès. La première condition est relative au logement pour lequel vous demandez l’APL. En effet, il faut que ce dernier soit votre résidence principale. Dans le cas contraire, votre requête ne saurait aboutir.
L’habitation doit également être sur le territoire français et répondre aux normes minimales de décence pour un logement. À titre indicatif, le logement doit impérativement contenir une pièce centrale dont la surface habitable est de 9 m² au moins pour une hauteur au plafond de 2,2 m au moins. À défaut, il faudrait tout au moins que le volume habitable de la pièce principale soit de 20 m³.
Aussi, l’APL est exclusivement réservée aux locataires ou aux sous-locataires qui ont bel et bien un contrat de location établi avec le propriétaire du logement. Cette convention doit être impérativement écrite, signée des deux parties et assermentée par l’État. Les résidents des foyers d’hébergement sont aussi autorisés à demander l’APL. Bien entendu, votre revenu ne doit pas dépasser un montant défini. Le seuil varie en fonction de la taille de votre ménage et de la zone géographique dans laquelle vous vivez.
Lorsque vous remplissez toutes ces conditions, deux possibilités s’offrent à vous pour la demande de votre APL. Vous pouvez le faire en ligne ou en vous déplaçant vers l’autorité compétente. Si c’est la deuxième option qui vous intéresse, il vous suffit de vous rendre auprès de la Caf afin de retirer un formulaire papier et de le remplir. Le principe est le même pour la demande en ligne. Il faudra simplement vous rendre sur la plateforme de la Caf pour y remplir le formulaire électronique.